Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 221
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Texte intégral
221.Distance d’une piscine de fils électriques
Une piscine ne doit pas être située à moins de 4,6 mètres, mesurés verticalement, ou à défaut, à moins de trois mètres, mesurés horizontalement, d'un fil électrique.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 221.
221.Distance d’une piscine de fils électriques
Une piscine ne doit pas être située à moins de 4,6 mètres, mesurés verticalement, ou à défaut, à moins de trois mètres, mesurés horizontalement, d'un fil électrique.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 221.
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